csa et hadopi de preparent a fusionner dans l'arcom

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Les président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres sur Internet (Hadopi) ont signé en début de semaine une convention pour une mission de préfiguration de leur fusion.
Ce travail entre dans le cadre de la préparation de la création de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) qui doit naître de la . La mesure est prévue dans le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique. Il doit être soumis au vote du Parlement dans les prochains mois.

" La mission veillera à ce que les compétences et les capacités d'expertise des deux autorités soient pleinement valorisées au sein de l'Arcom, en prenant en compte les nouvelles missions qui pourront être confiées à l'autorité fusionnée par le législateur ", peut-on lire dans un communiqué.



L'abruti de l'hadopi Ministre de la Culture, Franck Riester

Parmi de nouvelles compétences, l'Arcom se verra confier la régulation des plateformes afin de lutter contre les discours haineux et la manipulation de l'information. Elle sera en outre dotée de pouvoirs renforcés en ce qui concerne la lutte contre le piratage.



Ministre de la Culture, Franck Riester a notamment souligné que le dispositif existant contre le téléchargement illégal en P2P sera conservé, mais des actions se concentreront sur des sites pirates. Il est prévu une caractérisation des sites pirates via la publication de listes noires, une généralisation des technologies de reconnaissance de contenus, des procédures pour empêcher la réapparition de sites miroirs.

Une nouvelle procédure de référé sera par ailleurs créée concernant le piratage de contenus sportifs et la retransmission pirate d'événements sportifs.
Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres en décembre dernier. Il prévoit également d'encourager la coopération entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et l'Arcep (le gendarme des télécoms).