csa et hadopi de preparent a fusionner dans l'arcom

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holynight

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Les président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres sur Internet (Hadopi) ont signé en début de semaine une convention pour une mission de préfiguration de leur fusion.
Ce travail entre dans le cadre de la préparation de la création de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) qui doit naître de la . La mesure est prévue dans le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique. Il doit être soumis au vote du Parlement dans les prochains mois.

" La mission veillera à ce que les compétences et les capacités d'expertise des deux autorités soient pleinement valorisées au sein de l'Arcom, en prenant en compte les nouvelles missions qui pourront être confiées à l'autorité fusionnée par le législateur ", peut-on lire dans un communiqué.



L'abruti de l'hadopi Ministre de la Culture, Franck Riester

Parmi de nouvelles compétences, l'Arcom se verra confier la régulation des plateformes afin de lutter contre les discours haineux et la manipulation de l'information. Elle sera en outre dotée de pouvoirs renforcés en ce qui concerne la lutte contre le piratage.



Ministre de la Culture, Franck Riester a notamment souligné que le dispositif existant contre le téléchargement illégal en P2P sera conservé, mais des actions se concentreront sur des sites pirates. Il est prévu une caractérisation des sites pirates via la publication de listes noires, une généralisation des technologies de reconnaissance de contenus, des procédures pour empêcher la réapparition de sites miroirs.

Une nouvelle procédure de référé sera par ailleurs créée concernant le piratage de contenus sportifs et la retransmission pirate d'événements sportifs.
Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres en décembre dernier. Il prévoit également d'encourager la coopération entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et l'Arcep (le gendarme des télécoms).
 

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  • Marcel_By_MTR Marcel_By_MTR:
    Bonjour T-E, bon dimanche.
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  • Marcel_By_MTR Marcel_By_MTR:
    De la F1 en replay ce matin... Un départ chaotique, des abandons, un Perez qui fait du stock cars et une arrivée sans surprise...
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    Réactions: Richard
  • Richard Richard:
    Bon dimanche à tous et toutes,frais ce matin avec 6c,,prévu de 21c en fin d’après-midi 🌞, Qui d’autre que Verstappen,,Norris et Piastri ont fait une très belle course,,,je ne comprends toujours pas pourquoi Hamilton n’a pas eu de pénalité pour son geste envers Russel et ce 2 fois dans la couse,,🤔🤔
    • Pour accord
    Réactions: Marcel_By_MTR
  • Richard Richard:
    Je viens de tomber sur des vidéos de Bertrand Caroy,policier en Belgique 🇧🇪,il me fait bien rire ,beau d’aventures même après son accident 😉😉
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    Réactions: Marcel_By_MTR
  • Marcel_By_MTR Marcel_By_MTR:
    Il y en a un bon nombre, il parait que c'est de la prévention routière.... Vidéosssssssssss... Il à même sorti un livre --> Livre... Comme de quoi, en Belgique on vit bien et nous n'avons pas peur du ridicule.
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    Réactions: Richard
  • Marcel_By_MTR Marcel_By_MTR:
    @demain
  • Marcel_By_MTR Marcel_By_MTR:
    Bonjour T-E, bonne semaine 39
    • Bonjour
    Réactions: Richard
  • Richard Richard:
    Bon lundi à tous et toutes,frais ce matin avec 6c,,prévu de 19c en fin d’après-midi mais Le Soleil 🌞 sera présent pour toute la journée 😉😉
    • Bonjour
    Réactions: Marcel_By_MTR
  • M Maverick3862:
    Bonjour à vous toutes & tous sur T-E
    • Bonjour
    Réactions: Marcel_By_MTR et Richard
  • Sylvain Sylvain:
    Je prend une pause, bonne fin de journée les amis
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    Réactions: Richard et Marcel_By_MTR
  • Marcel_By_MTR Marcel_By_MTR:
    @demain
  • Marcel_By_MTR Marcel_By_MTR:
    Bonjour T-E. Malgré que nous sommes en automne depuis le 21 septembre, une semaine sous le soleil et des températures toujours au dessus de la moyenne avec des pics de 22 à 25°.
    • Bonjour
    Réactions: Richard
  • Richard Richard:
    Bon mardi à tous et toutes,frisquet ce matin avec 5c,,prévu de 16c en fin d’après-midi,mais Le Soleil 🌞 est là pour nous réchauffer 😉😉
    • Bonjour
    Réactions: Marcel_By_MTR
  • Marcel_By_MTR Marcel_By_MTR:
    @demain
  • Marcel_By_MTR Marcel_By_MTR:
    Bonjour T-E. Bien cachée entre les "Black" et les "White", l'ISO de W11 23H2 (22631) en préversion a été publié par Microsoft le 26 sept 2023.
    • Bonjour
    Réactions: Richard
  • Richard Richard:
    Bon mercredi à tous et toutes,un petit 6c ce matin mais les soleil 🌞 sera présent pour la journée ,,prévu de 18c en fin d’après-midi,,gel au sol possible ce matin à plusieurs endroits,,l’hiver prépare sa venue 😉😉
    • Bonjour
    Réactions: Marcel_By_MTR
  • leane64 leane64:
    bonjour tout le monde
    • Bonjour
    Réactions: Richard et Marcel_By_MTR
  • Marcel_By_MTR Marcel_By_MTR:
    @demain
  • M Maverick3862:
    Bonjour à vous toutes & tous sur T-E bonne journée
    • Bonjour
    Réactions: Marcel_By_MTR
  • Marcel_By_MTR Marcel_By_MTR:
    Bonjour T-E
    Marcel_By_MTR Marcel_By_MTR: Bonjour T-E
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