Notice 🛠️ Poursuites contre Célébrités pour Promotion de NFT Bored Ape

[Sylvain*]

Introduction
Les célébrités faisant la promotion de leurs NFT (jetons non fongibles) Bored Ape Yacht Club ont été confrontées à des poursuites judiciaires pour diverses raisons. Cette situation met en lumière les complexités juridiques entourant les NFT et les responsabilités légales des célébrités. Voici pourquoi des célébrités sont poursuivies en justice pour avoir promu leurs NFT Bored Ape.

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Violation de la Loi sur les Valeurs Mobilières :

• Les célébrités qui promeuvent des NFT en tant qu'investissements potentiels sans divulguer correctement les risques peuvent enfreindre les lois sur les valeurs mobilières, car les NFT peuvent être considérés comme des actifs financiers.

Publicité Mensongère :

• Les célébrités sont tenues de faire des déclarations précises et non trompeuses lorsqu'elles font la promotion de produits ou de services. Des déclarations fausses ou trompeuses sur les NFT peuvent entraîner des poursuites pour publicité mensongère.

Défaut de Divulgation :

• Les lois sur la protection des consommateurs exigent que les célébrités divulguent tout lien financier ou intérêt personnel dans les produits ou services qu'elles promeuvent. Le non-respect de ces exigences de divulgation peut entraîner des poursuites.

Responsabilité Contractuelle :

• Si des célébrités ont conclu des accords contractuels avec les créateurs des NFT pour promouvoir leurs collections et qu'elles ne respectent pas ces accords, elles peuvent être poursuivies en vertu de la responsabilité contractuelle.

Manipulation du Marché :

• Si la promotion de NFT par une célébrité est perçue comme une tentative de manipulation du marché pour augmenter artificiellement la valeur des NFT, cela peut être illégal et donner lieu à des actions en justice.

Droit d'Auteur et Propriété Intellectuelle :

• La création et la vente de NFT peuvent soulever des questions de droit d'auteur et de propriété intellectuelle. Si des NFT enfreignent les droits d'auteur d'autres personnes, des litiges juridiques peuvent en découler.

Conclusion
Les poursuites judiciaires à l'encontre des célébrités pour avoir promu leurs NFT Bored Ape mettent en évidence la complexité des enjeux juridiques liés aux NFT. Les célébrités sont tenues de respecter les lois et réglementations en vigueur lorsqu'elles font la promotion de biens ou de services, y compris les NFT. Chaque cas est unique et dépend des circonstances spécifiques de la promotion des NFT par la célébrité en question. Les implications juridiques peuvent être complexes dans le domaine émergent des NFT, et chaque partie doit respecter ses obligations légales.